Conditions Générales d'Utilisation#

Dernière mise à jour le : 15 octobre 2023

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

La plateforme WELLNESS STORY BUSINESS, ci-après dénommée la « Plateforme », est exploitée par la société WELLNESS STORY, dont le siège social est sis 5, allée de l’Europe – 67960 ENTZHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 913 824 843, ci-après dénommée « WELLNESS STORY ».

WELLNESS STORY est l’unique propriétaire de la Plateforme.

La Plateforme est hébergée par la société Toastate.com SAS et disponible à l’adresse URL suivante : www.wellnessstory.co.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis désignent :

Abonnement : formule d’Abonnement annuel au tarif unique proposé aux Établissements par WELLNESS STORY pour accéder aux Services proposés sur la Plateforme ;

Application mobile : Plateforme sous forme d’application disponible sur Android et iOS ;

CGU : présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme ;

CGV Etablissements : conditions générales de vente des Établissements ;

Client : personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme WELLNESS STORY Booking afin d’acheter les Prestations et/ou Produits proposés par les professionnels (établissements ou freelances);

Contrat : ensemble des éléments contractuels conclus entre chaque Etablissements et WELLNESS STORY ;

Espace professionnel : espace virtuel sur la Plateforme permettant aux Établissements de présenter leur offre de Prestations et de Produits ainsi que leurs conditions générales de vente, d’annulation et autres informations utiles à leur activité ;

Etablissements : toute personne morale autre que les Freelances, collaborant avec WELLNESS STORY et utilisant la plateforme WELLNESS STORY BUSINESS ;

Freelances : travailleur indépendant exerçant une activité professionnelle librement, pour son propre compte, et utilisant la plateforme WELLNESS STORY FREELANCE ;

Fonctionnalités : fonctionnalités proposées par WELLNESS STORY aux Établissements inscrits sur la Plateforme, en contrepartie du règlement d’un Abonnement.

Inscription : inscription de l'Établissement sur la Plateforme entraînant la création de son Espace professionnel sur la Plateforme ;

Plateforme : site internet https://www.wellnessstory.co/business/) ou sa version d’Application mobile ;

Produit : tout produit proposé à la vente aux Clients sur la Plateforme par les Établissements, à titre non exhaustif : produit cosmétique, soin, chèque cadeau, bon cadeau, abonnement… ;

Prestations : services proposés par les Établissements aux Clients ;

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ARTICLE 3 – OBJET ET ACCEPTATION

La Plateforme est un outil de gestion global de l’activité des métiers du bien-être et de la beauté en ligne, de type Saas, mis à la disposition des Établissements par WELLNESS STORY, leur permettant de développer et de gérer leur activité professionnelle grâce aux Fonctionnalités qui y sont proposées.

La Plateforme est disponible sur le Site internet www.wellnessstory.co/business/ mais aussi sur l’Application mobile disponible sur Android et iOS.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles WELLNESS STORY met la Plateforme à la disposition des Établissements. Elles s’appliquent sans aucune réserve ni restriction à toute utilisation de la Plateforme par les Établissements.

Tout établissement qui souhaite bénéficier des fonctionnalités proposées doit s’inscrire sur la Plateforme et créer ainsi son Espace professionnel. Ce faisant, il reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter intégralement.

Les présentes CGU lient contractuellement le Établissements à WELLNESS STORY.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et peuvent être communiqués aux Établissements sur sa demande.

Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications ultérieures mais la version applicable à l'établissement est celle en vigueur à la date de son Inscription sur la Plateforme, sauf acceptation expresse par le Établissements d’une version ultérieure.

ARTICLE 4 – ACCES A LA PLATEFORME

4.1. Acceptation des risques liés à l’utilisation d’un Site internet et/ou d’une Application :

L'Établissement doit disposer d’un accès Internet afin d’accéder à la Plateforme et pouvoir exploiter toutes ses fonctionnalités. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l'établissement.

L'Établissement déclare ainsi avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que WELLNESS STORY ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
Que WELLNESS STORY a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements ;

Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas totalement protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du Client, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données et/ou de modifications.

En acceptant les CGU, l'établissement reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder à la Plateforme.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, WELLNESS STORY ne pourra être tenue responsable en cas de survenance de l’un des faits mentionnés ci-dessus ou qui ne serait pas la conséquence directe d’une faute de sa part.

4.2. Inscription sur la Plateforme

Pour avoir accès aux Fonctionnalités proposées par WELLNESS STORY sur la Plateforme, l’établissement doit obligatoirement procéder à son Inscription. Il est précisé que dès son Inscription sur la Plateforme, l’établissement bénéficie d’une période d’essai de l’Abonnement d’une durée de 3 mois, sans engagement, à l’issue de laquelle il peut :

soit souscrire un Abonnement selon les conditions financières précisées dans les Conditions Générales de Vente qui leur sont applicables ;
soit renoncer à l’engagement et ne pas souscrire d’Abonnement, auquel cas il perdra immédiatement son accès à la Plateforme.

Chaque établissement ne peut bénéficier qu’une seule fois de la période d’essai. La réinscription sur la Plateforme de l’établissement qui en a déjà bénéficié n’aura pas pour effet de lui ouvrir le droit à une nouvelle période d’essai, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

L'établissement inscrit sur la Plateforme reconnaît avoir la pleine capacité juridique de contracter et agir dans le cadre de son activité professionnelle. En effet, la Plateforme est accessible uniquement aux professionnels, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Lors de son Inscription, l'établissement crée son Espace professionnel dans lequel il indique des éléments obligatoires et nécessaires à la fourniture des Fonctionnalités par WELLNESS STORY dans le cadre de la Plateforme. Il s’agit notamment des éléments suivants :

Raison sociale ;
Forme sociale ;
Nom commercial de l’établissement ;
Identité du responsable légal ;
Adresse postale ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Logo ;
K-bis ;
Assurance Responsabilité Civile professionnelle, le cas échéant ;
Image à afficher en bandeau dans les courriels envoyés aux Clients et/ou Freelances ou, à défaut, photo de couverture pour la Plateforme ;
Langues parlées ;
Nom de domaine ;
Réseaux sociaux ;
Page booking.com et/ou booking.better, le cas échéant ;
Informations de facturation ;
Informations relatives au compte bancaire de l’établissement ;
Informations relatives aux moyens de paiement pour les clients ;
Informations relatives au spa et ou cabine de soins ;
Informations relatives : à la vente de produits, à la réservation en ligne, aux pourboires, aux notifications, aux avis clients, à la tarification des prestations et des produits, aux offres, aux personnels salariés et indépendants partenaires, aux postes de travail vacants.

En créant un Compte, l'établissement reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la Plateforme à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’Inscrire en toute connaissance de cause.

L'établissement choisit seul son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement confidentiels et personnels. Il s'engage ainsi à en conserver la confidentialité et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. L'Établissement est ainsi seul responsable de l'utilisation de ses données de connexion et de l'accès à la Plateforme, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse des données de connexion dont aurait connaissance l'établissement doit être notifiée par écrit et dans les plus brefs délais à WELLNESS STORY à l’adresse suivante : [email protected].

ARTICLE 5 – FONCTIONNALITES PROPOSEES SUR LA PLATEFORME

WELLNESS STORY met à disposition des Établissements un espace en ligne leur permettant de développer et gérer leur activité et un espace de vente en ligne relié à la plateforme WELLNESS STORY BOOKING.

5.1. Mise à disposition d’un espace de vente

Les Établissements peuvent proposer leur catalogue de Prestations et/ou de Produits sur leur Espace professionnel. Ces Prestations et/ou Produits apparaîtront dans les résultats de recherches lancées par les Clients utilisateurs de WELLNESS STORY BOOKING.

Les Établissements référencés sur WELLNESS STORY BOOKING et bénéficiant de la visibilité ainsi créée auprès des Clients sont seulement ceux ayant conclu un Contrat avec WELLNESS STORY.

Seules des Prestations ainsi que des Produits relevant des domaines du bien-être, du sport, de la beauté et de la médecine douce, et plus précisément entrant dans les catégories suivantes peuvent être proposées à la vente sur la Plateforme :

Salon de coiffure
Spa urbain
Hôtel
Centre thermal
Centre de thalassothérapie
Village de vacances
Société de croisière
Institut esthétique
Salon de coiffure
Espace santé et bien-être
Salle de sport
Centre de fitness
etc.

WELLNESS STORY se réserve le droit, à sa propre discrétion, de retirer de la vente les Produits et/ou Prestations qui relèveraient d’autres catégories d’activités. Elle en informera l'établissement le cas échéant dans les plus brefs délais et par tous moyens.

L’établissement est seul responsable de la licéité des Produits vendus sur son Espace Professionnel. A ce titre, il garantit et prémunit WELLNESS STORY contre tout recours, actions, demandes et/ou réclamations de tiers, et s’engage à l’indemniser intégralement à première demande de toutes conséquences financières (dépenses et/ou dommages et intérêts) qui pourraient résulter de la mise en jeu de sa responsabilité.

Les Établissements peuvent également proposer aux Clients sur leur Espace professionnel :

l’achat de cartes cadeaux, chèques cadeaux, coffrets ;
la souscription aux abonnements à leurs Prestations ;
un système de parrainage ;
l’achat d’accès à des espaces de bien-être ou SPA sans prestations ;

aux conditions de vente et d’utilisation qu’ils précisent dans leurs propres CGV Etablissements.

Il est précisé que les modalités de vente des Prestations et de Produits par les Établissements sur la Plateforme sont strictement encadrées par leurs propres CGV Établissements et les CGU Booking Consommateurs disponibles à l’adresse suivante : https://www.wellnessstory.co/booking/terms-of-use/. WELLNESS STORY n’est en aucun cas partie aux contrats de vente conclus entre les Clients, les Freelances et les Établissements et n’agit qu’en qualité d’intermédiaire fournisseur de la Plateforme.

5.2. Solution de paiement en ligne

En s’Inscrivant sur la Plateforme, l'établissement accepte expressément le recours au système de paiement proposé par WELLNESS STORY, à savoir le système EASY TRANSAC.

L'Établissement reconnaît et accepte qu’il contracte dans ce cadre directement avec le prestataire EASY TRANSAC. Les conditions encadrant les services de paiement EASYTRANSAC sont indépendantes et sont encadrées par des Conditions générales de vente qui lui sont propres. Elles sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.easytransac.com/fr/cgv.

5.3. Planning intelligent

WELLNESS STORY propose aux Établissements un « Planning intelligent » personnalisable qui leur permet :

de bénéficier d’un agenda dédié au SPA et aux réservations de créneaux pour bénéficier du SPA / accès SPA ;
de bénéficier d’un agenda par salle de soins avec un paramétrage dédié (horaires, soins réalisés, mono cabine ou duo, etc.) ;
de bénéficier d’un agenda par praticien, avec un paramétrage dédié (soins effectués par ce praticien, horaires de travail, temps de pause, commissions réalisées, absences, nombre de soins réalisés par jour, etc.) ;
de personnaliser leurs agendas en temps réel, en fonction des réservations réalisées par les Clients ;
de faire bénéficier à l’ensemble des Clients d’une réservation autonome, incluant un paiement en ligne, en fonction des créneaux de disponibilités des salles de soins et espaces et modifiables, instantanément, par l'Établissement ;
de faire bénéficier les Clients de rappels de réservations ;
de moduler les tarifs, notamment en fonction de divers surcoûts et/ou tarifs applicables aux heures pleines ou creuses, last minutes, etc. ;
d’indiquer aux Freelances d’éventuels temps de latence entre les Prestations ;
d’indiquer aux Clients et/ou aux Freelances les conditions d’annulation et/ou de modification applicables aux Prestations ;

de générer leurs factures automatisées et des avoirs directement sur leur Espace professionnel ;

5.4. Espace Recrutement

WELLNESS STORY propose à disposition des Établissements un espace « Recrutement » leur permettant de mettre en ligne leurs offres d’emploi. Les Établissements auront également accès aux candidatures spontanément déposées par les Freelances et Clients, disponibles sur la Plateforme.

Une commission de recrutement à hauteur de :

590€ HT pour une embauche en contrat à durée indéterminée ;
390€ HT pour une embauche en contrat à durée déterminée ;

sera prélevée sur chaque recrutement finalisé par l'établissement par l’intermédiaire de la Plateforme. La mise en ligne des offres d’emploi par les Établissements est quant à elle gratuite et sans limite de durée.

5.5. Espace « Matching pro »

WELLNESS STORY propose aux Établissements une Fonctionnalité de « Matching pro » qui a pour finalité de les mettre en relation avec les Freelances souhaitant collaborer avec diverses catégories d'Établissements, cela afin de simplifier la collaboration entre ces Établissements et les Freelances.

Cette fonctionnalité permet concrètement :

aux Freelances : d’indiquer et d’enregistrer dans la Plateforme les lieux et catégories d'Établissements avec lesquels ils souhaitent collaborer, de sorte à leur permettre de trouver des Établissements environnants en quelques clics, et de leur proposer d’intervenir au sein des Établissements ;
aux Établissements : d’indiquer et d’enregistrer dans la Plateforme les métiers et types de prestations qu’ils proposent dans leur établissement, de sorte à leur permettre de trouver des indépendants environnants, qui réalisent ces prestations, en quelques clics, et de leur proposer une collaboration ;

5.6. Autres Fonctionnalités

WELLNESS STORY met à disposition également d’autres Fonctionnalités aux Établissements Inscrits sur la Plateforme, qui sont les suivantes :

la « Messagerie » permettant aux Établissements d’échanger avec les Clients ayant acheté une Prestation et/ou avec les Freelances intervenant sur une Prestation ;

un espace « Marketing » permettant aux Établissements de :

cibler des Clients selon des critères différents (dépenses, fidélité, etc)
envoyer des Mailings personnalisés et programmés ;
envoyer des SMS personnalisés et programmés ;
bénéficier de Modèles de messages personnalisables ;
avoir une visibilité sur les Statuts de Clients et/ou Freelances : nouveaux, habitués, inactifs, etc. ;
bénéficier de propositions de posts pour les réseaux sociaux ;

un espace « Avis » permettant aux Établissements de visualiser les avis laissés par les Clients sur son Espace personnel, ainsi que les avis laissés par les Établissements sur les Freelances et/ou les Clients ;

un « Tableau de bord » permettant aux Établissements d’avoir une vue d’ensemble sur les indicateurs les plus importants tels que : chiffre d’affaires du jour, personnel en activité, les rendez-vous programmés du jour, le planning du jour, etc. ;

un espace « Aide » permettant aux Établissements de rechercher des informations relatives au fonctionnement de la Plateforme, des FAQ et un support à contacter en cas de besoin ;

Un espace « Compte » permettant aux Établissements de gérer leur Espace professionnel, leur Compte, leur paramètre de compte, etc. ;

Un espace « Caisse » permettant aux Établissements d’accéder à l’ensemble des éléments liées aux ventes et aux encaissements ou décaissements de manière dématérialisée ;

Un espace « Employé » permettant aux Établissements d’accéder à l’ensemble des éléments liées à l’activité des ressources humaines de manière dématérialisée ;
Un espace « Prestation » permettant aux Établissements de créer des Soins, des cartes de soins, et toutes indications y référentes incluant des informations sur les éventuelles contre-indications ;

Un espace « Produit » permettant aux Établissements de créer les espaces marques et y intégrer les produits utilisés et/ou vendu ainsi que toutes indications y référentes toutes indications y référentes ;

Un espace « Analyse et rapports » permettant aux Établissements de consulter leur historique complet de ventes, les rapports de ventes et les tableaux et comparatifs afin de leur permettre de les analyser en toute simplicité ;

Un espace « Client » permettant aux Établissements de d’ajouter, de modifier et de consulter les informations communiquées par les Clients (date d’anniversaire, réservations, parrainages, cartes cadeaux, ...), les choix personnels (de type « souhaite ou ne souhaite pas recevoir de newsletters »), la présence ou non du Client sur la « Black List », et l’historique d’achat ainsi que de réservations, liés aux Clients ;

Un espace « Profil » en ligne permettant aux Établissements de paramétrer les informations visibles sur la page dédiée à leur Espace professionnel depuis la plateforme Wellness Story Booking ;

Un espace « Gestion de salles » permettant aux Établissements de gérer de manière individuelle l'ensemble des espaces de soin (horaires, type de soin effectués, matériel, gestion de stock, personnel y intervenant).

ARTICLE 6 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES AVIS

Les Clients peuvent laisser des avis sur l'Établissement suite à un achat de Prestation et/ou de Produit.

L'avis est donné suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoiles.

WELLNESS STORY se réserve le droit de supprimer un avis publié si celui-ci est contraire aux présentes CGU ou aux dispositions légales.

L'établissement peut répondre à l’avis laissé par le Client. Il peut également laisser un avis sur le Freelance avec qui il a été amené à collaborer.

Tant le Client, le Freelance que l'Établissement peut signaler à WELLNESS STORY un avis qui leur semble suspect. Un tel signalement sera alors étudié par WELLNESS STORY et le cas échéant supprimé en cas de motif légitime justifiant sa suppression.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE WELLNESS STORY

WELLNESS STORY s’engage à fournir aux Établissements l’accès à la Plateforme avec diligence, conformément aux lois applicables et selon les règles de l’art.

Il est rappelé que WELLNESS STORY n'est pas le vendeur des Prestations et/ou Produits proposés sur la Plateforme. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre les Clients et les Établissements. Toute contestation relative à une opération de vente des Prestations effectuée par l'intermédiaire de la Plateforme doit être directement réglée entre le Client et l'Établissement.

La responsabilité de WELLNESS STORY à l'égard de l'établissement ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l'établissement un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de WELLNESS STORY est exclue en cas de mauvaise utilisation des Fonctionnalités de la Plateforme par l'Établissement ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de WELLNESS STORY ne peut pas non plus être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur la Plateforme notamment en ce qui concerne la description des Produits et Prestations, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

WELLNESS STORY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de certains évènements ou circonstances imprévisibles liés à l’utilisation de l’Internet, notamment :

des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme dues à des perturbations extérieures, notamment des réseaux de télécommunication; ou des fournisseurs d’accès Internet ;
des interruptions inopinées ou bugs ou virus de la Plateforme ;
des cyberattaques ;
des conséquences de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement de la Plateforme, perte de données, ou de tout dommage résultant ou non d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur la Plateforme;
d’une usurpation, et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte client en cas d’usage non autorisé, dues à une divulgation volontaire ou involontaire à un tiers de vos éléments d’authentification ou de vos données personnelles.

L'Établissement reconnaît avoir été informé des limites inhérentes à Internet (ARTICLE 4.1 des présentes) et fait une utilisation de la Plateforme à ses risques et périls. Il est en particulier demandé à l'établissement de sauvegarder ses données, la responsabilité de WELLNESS STORY ne pouvant être recherchée en cas de perte de données qui ne lui serait pas directement imputable.

Par ailleurs, l'établissement reconnaît que la Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou des prestations de tiers. WELLNESS STORY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de ces derniers, ni des prestations, produits ou encore publicité vers lesquels ils renvoient. L'Établissement demeure responsable de naviguer sur ces sites et/ou prestations et le cas échéant de contracter avec ces derniers.

WELLNESS STORY ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations liées à la fourniture d’accès à la Plateforme, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme, à savoir, les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l'Établissement par WELLNESS STORY uniquement sont la propriété pleine, entière et exclusive de WELLNESS STORY. L'Établissement s’interdit notamment :

De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie la Plateforme par quelconque moyen et sous quelconque forme ;
D’utiliser la Plateforme autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;
De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs de la Plateforme et autres bases de données visibles sur la Plateforme, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;
Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur la Plateforme, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de Prestation offert par WELLNESS STORY ;
Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme, notamment les informations visibles sur la Plateforme et toute autre base de données.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par l'établissement est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

WELLNESS STORY se réserve expressément tous les droits sur le nom de domaine www.wellnessstory.co et sous-domaines liés, la dénomination WELLNESS STORY, son logo, ses marques et/ou noms commerciaux. Les autres marques de fabrique, produits et dénominations de société mentionnés sur la Plateforme peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les droits sur ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les termes « Traitements », « Données à caractère personnel », « Responsable du traitement », « Sous-traitants », « Sous-traitance », « Violation de données à caractère personnel » s’entendent tels qu’ils sont définis dans la Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ensemble la « Réglementation Applicable ».

WELLNESS STORY agit en qualité de Sous-traitant de l'établissement pour les Données personnelles collectées aux fins de la vente des Prestations et/ou Produits aux Clients proposés sur la Plateforme par l'établissement.

En sa qualité de responsable du traitement, l'établissement est notamment susceptible de collecter des Données personnelles pouvant être considérées comme des données sensibles au sens du RGPD. Cela dans l’éventualité où un Client devra, pour réserver la prestation, indiquer son aptitude à bénéficier de la Prestation compte tenu d’éventuelles contre-indications, au vu de son état de santé. Il est précisé que dans cette hypothèse, WELLNESS STORY n’a qu’un simple rôle de Sous-traitant et n’est pas responsable de la collecte et du traitement réalisé.

WELLNESS STORY agit en qualité de Responsable de traitement seulement dans la mesure des indications présentes dans la Politique de confidentialité applicable.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DE DIFFERENDS

Les présentes CGU et plus largement les opérations qui découlent du Contrat conclu entre WELLNESS STORY et les Établissements sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toutes les réclamations des Établissements doivent être adressées préalablement à WELLNESS STORY à l’adresse suivante : [email protected].

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis de façon exclusive aux Tribunaux compétents du ressort de la ville de STRASBOURG, ce même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé.